J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120440A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001 :
Mlle Montaye (Sophie, Marie, Catherine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Venezia, Jean Venezia et Fabienne Laval-Liaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Venezia, Jean Venezia et Fabienne Laval-Liaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval-Liaud et Sophie Montaye, huissiers de justice associés ».